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BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1:

L'Association « TEN-DANCES » , est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 17 Aoüt 1901. Elle a pour but de favoriser et de faciliter la pratique de la danse en couple .

L’Association fait partie de l’Association Sports et Loisirs (A.S.L) de Thales Alenia Space. A ce titre, elle est tenue de respecter le règlement intérieur de l’ASL.

Elle est ouverte aux catégories de personnes suivantes:

A :les membres du personnel et les retraités de l'établissement de Thales Alenia Space de Cannes

B: les conjoints, concubins, et enfants majeurs fiscalement à charge de la catégorie A

C: toute autre personne parrainée par l'une des personnes majeures des catégories ci dessus.

Toute inscription est soumise à l’approbation du bureau après examen de plusieurs critères

- ratio Hommes / Femmes,

- ratio A et B / C,

- comportement individuel.

- inadéquation entre le niveau de danse et l’inscription,

Le bureau se réserve en particulier le droit de refuser d’inscrire ou de réinscrire une personne dont le comportement individuel n’est pas ou n’a pas été conforme au respect de la vie associative.

Même si les professeurs sont en charge d’assurer les cours et de valider l’aptitude d’un élève à suivre un cours donné, il revient au bureau la décision finale de valider l’inscription en cas d’un éventuel désaccord.

ARTICLE 2:

L'Association se propose:

- d'organiser des cours d'initiation et de perfectionnement,

- de faire connaître aux non initiés, au travers de stages, différents types de danses,

- de faciliter l’accès à la danse au plus grand nombre, par le biais d’informations sur les manifestations régionales (soirées dansantes, démonstrations, compétitions…),

- d’organiser des soirées dansantes ou de participer à des soirées dansantes.

Au moins une fois par an, l’Association devra faire une action promotionnelle ouverte à tout le personnel Thales Alenia Space et ayants droits.

ARTICLE 3 :

Le siège social de l’Association est fixé à :

Comité d’établissement Thales Alenia Space de Cannes

TEN-DANCES

100, boulevard du midi

06156 Cannes la Bocca cedex, France

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4:

L'Association se compose de membres adhérents, de membres actifs et membres responsable d’une danse.

Pour être membre adhérent, il faut:

- appartenir à l'une des catégories de l'article 1,

- être agréé par le Bureau,

- avoir payé son adhésion à l’Association,

- s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur.

Pour être membre actif, il faut:

- être membre adhérent,

- participer activement à la vie de l’Association

Pour être membre responsable d’une danse, il faut:

- être membre adhérent,

- être l’intermédiaire unique entre le professeur, les élèves de la danse et le bureau.

ARTICLE 5:

La qualité de membre se perd:

- par radiation prononcée par le Bureau en cas de non respect du réglement,

- automatiquement, en cas de non paiement de son adhésion à l’Association

- en cas de décès.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6:

- L'Association est administrée par un Bureau composé de membres actifs, faisant partie du personnel actif de l’entreprise Thales Alenia Space de Cannes, élus au scrutin à main levée par l'Assemblée Générale annuelle.

- Le Bureau est, au minimum, composé de 3 (trois) membres :

. 1 président

. 1 secrétaire

. 1 trésorier

- Des postes de vice Président, de Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint peuvent, au besoin, être décidés.

- Sont éligibles:

. Les membres qui en font la demande auprès du Bureau en place au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.

. Les membres sortants.

- Si besoin, le Bureau peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Bureau sont élus individuellement pour une durée de un an et sont rééligibles.

- Par défaut, le Président représente l’Association auprès de l'A.S.L. (Association Sports et Loisirs). Le Bureau peut en décider autrement selon les dispositions de l’Article 6.

- Toute modification du Bureau doit être immédiatement être signalée au Secrétaire de l’ASL.

- Pour l’aider dans les tâches, le Bureau peut s’entourer de membres actifs. Ceux-ci ne font pas partie du Bureau.

ARTICLE 7:

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents et représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Le quorum de 3 (trois) membres du conseil est nécessaire à la validité des délibérations.

Le Bureau se réunit au minimum une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande au minimum du quart de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 8:

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 9:

l'Assemblée Générale de l'Association se réunit une fois par an,chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande au minimum du quart de ses membres.

Son lieu, date, et ordre du jour sont réglés par le Bureau et communiqués à tous les membres de l’Association, par une convocation par voie d'affiche, par courrier postal ou électronique, au moins 2 (deux) semaines avant sa date. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé, une simple lettre faisant office de pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne.

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

Le rapport annuel est adressé chaque année à tous les membres du Bureau et peut être consulté par tous les membres de l'Association.

Elle se prononce sur les modifications des statuts.

ARTICLE 10:

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des votants présents ou représentés. Aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations.

ARTICLE 11:

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à son défaut, par le vice-président.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 12:

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et une comptabilité matières.

CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13:

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou au minimum du dixième des membres de l’Association. Les propositions de modification doivent être soumises au Bureau au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Ces modifications sont consignées sur un registre spécial, coté et paraphé.

ARTICLE 14:

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, faisant partie du personnel inscrit de Thales Alenia Space .

ARTICLE 15:

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquida­tion des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net à l'Association Sports et Loisirs (ASL) de Thales Alenia Space. Le matériel acquis est la propriété du Comité d’Entreprise de Thales Alenia Space . En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE 16:

Le Président doit effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment:

- les modifications apportées aux statuts;

- le changement de titre de l'Association;

- le transfert du siège;

- les changements survenus au sein du Bureau.

DEPENSES - RECETTES

ARTICLE 17:

Les recettes de l'Association sont:

- les cotisations des membres actifs et adhérents (adhésion annuelle et cotisations aux activités),

- les subventions accordées par l'Association Sports et Loisirs (ASL) dont elle fait partie.

ARTICLE 18:

Les dépenses sont:

- les frais administratifs,

- les dépenses pratiques relatives aux activités décrites aux articles 1 et 2.

ARTICLE 19:

L'Association assure ses membres dans le cadre des activités qu’elle organise par le biais de l’assurance du Comité d’Etablissement de Thales Alenia Space Cannes. Les adhérents peuvent cependant souscrire une assurance complémentaire pour obtenir plus de garanties.

ARTICLE 20:

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à CANNES, le 15 Janvier 2013, sous la présidence de Jean-Claude Laly.

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